CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Cadeau Kid, inscrite au :

 

RCS Bayonne 529 105 637
Siège social : 75 avenue d’espagne 64600 Anglet
SARL au capital de 1000 €

 

ci-après dénommée "Cadeau kid" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de cadeau kid http://www.cadeau-kid.com (www.cadeau-kid.com) ci-après dénommées "l'utilisateur".

 

1. Application des conditions générales de vente
Les conditions générales de ventes s'appliquent à l'ensemble des commandes sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.
Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du consommateur.
Ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

2. Devis
Les devis établis par la société Cadeau Kid l’engagent pour un délai maximum de quinze jours à dater de leur émission à moins que la société soit dans l'obligation d'augmenter ses tarifs pour des raisons indépendantes de sa volonté : catastrophes naturelles, crises, changement de tarification de ses fournisseurs….

 

3. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est indiquée pour chaque article.
 

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard la responsabilité de la société Cadeau kid ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. La société Cadeau kid se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise.
Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraire le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.
La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

 

4. Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
La participation aux frais de traitement de la commande, pour une livraison normale, sera remboursée si la totalité de la commande est renvoyée.
Les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés du bon « Pour effectuer un échange ou un retour ».


5. Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée
Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
L’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande. (Par exemple : le service de chargement des niveaux 1,2 ou 3 sur la tablette VINCI).

 

6. Prix
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier pour le matériel importé (fluctuation monétaire) : droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre, exigences particulières du client... Tous les prix sont indiqués en Euros et n'incluent pas les frais de transport.
Concernant les livraisons dans l’Union Européenne, les prix au client consommateur sont étudiés taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux français en vigueur.
Le taux de base de la T.V.A. est actuellement 20 %.
Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent exworks départ nos entrepôts d’Anglet (France).
L’acheteur fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur la valeur ajoutée où le chiffre d’affaires et des impositions lui permettant de retirer sa marchandise et s’en procurer la jouissance.
Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport.

 

7. Frais de livraison
Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de Cadeau kid, la responsabilité de Cadeau kid ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

8. Réception
Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.
Une fois votre colis expédié, la société Cadeau kid décline toutes responsabilités liées à la perte, ou la dégradation de votre article.
Si vous constatez que votre colis est indiqué comme "livré" sur le site de Coliposte mais que vous n'avez rien reçu, une enquête sera ouverte. Nous vous demanderons une attestation sur l’honneur et une photocopie de votre carte d’identité. Aucun remboursement ne sera effectué sans ces éléments.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours accompagnée OBLIGATOIREMENT d'une photo du produit. Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de la société Cadeau kid. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Sauf accord contraire préalable, les seuls frais de transport à la charge de Cadeau kid sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement, à condition que le client livré se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de la société cadeau kid.

 

9. Modalité de paiement
La société Cadeau kid se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement.
Dans ce cas, le client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.
Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir :

- La carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard
- Paypal
- le virement bancaire : (réservé aux professionnels) Le virement doit s’effectuer du compte client compte vers le compte de la société Cadeau kid dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l ‘étranger, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du client.
Les produits sont toujours prépayés par le client.
Nous n’acceptons la commande et n’expédions les produits qu’après la validation du paiement et le débit du compte bancaire.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

10. Garantie
Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.
La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction des produits. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de l'entrepôt, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation. Toute dégradation où trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou de la société Cadeau kid exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie.
La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes.

 

11. Force majeure
La société Cadeau kid dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

12. Annulation des commandes
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de Cadeau kid et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

 

13. Durée de validité des offres de produits sur le site
Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks de produits chez nos fournisseurs.

 

14. Informations nominatives
La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit une confirmation de sa commande. Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à Cadeau kid, 75 avenue d’Espagne, 64600 Anglet, en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.

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